Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis :a observé que cet amendement conduit à rendre obligatoire la participation et introduit de la complexité, tout en réduisant l'effet incitatif du crédit d'impôt.
La Commission a alors rejeté cet amendement.
La Commission a adopté un amendement de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, confiant au Parlement l'initiative d'une évaluation détaillée du dispositif relatif à la diffusion de l'intéressement dans les PME, après que M. René Couanau se fut interrogé sur la nécessité de rappeler une disposition constitutionnelle, que M. Gilles Carrez eut trouvé de l'intérêt à insister sur la nouvelle mission d'évaluation reconnue au Parlement et que M. Philippe Vigier eut souhaité qu'une date soit fixée à cet exercice.
La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article premier ainsi modifié.
