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Intervention de René Couanau

Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

s'est demandé si la rédaction proposée par l'amendement supprimerait l'alternative entre répartition au choix et répartition uniforme, en ne conservant que la première ; il a également relevé l'incertitude quant à la fixation des modalités de répartition.

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