Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard, Président :a indiqué que le même raisonnement s'applique à cet amendement qui conduirait à alourdir la dépense fiscale.
En conséquence, M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, a retiré cet amendement.
La Commission a examiné un amendement du Rapporteur pour avis prévoyant les critères selon lesquels la prime exceptionnelle peut être modulée.
