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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

a exprimé les mêmes réserves. Les dépenses fiscales sont déjà considérables et, compte tenu des circonstances actuelles, il conviendrait d'éviter d'en faire peser de nouvelles sur le budget de l'État. Le maintien d'un crédit d'impôt de 20 % paraît mieux approprié.

Sensible à ces arguments, M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, a retiré cet amendement.

La Commission a alors examiné un amendement du Rapporteur pour avis visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises ayant mis en place un plan d'épargne d'entreprise avec un abondement.

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