Intervention de Jean-Pierre Brard

a regretté que le projet de loi tende à substituer, au sein du salariat, une logique individuelle à une logique collective. Une telle orientation de la politique du Gouvernement paraît néfaste. Cette question donnera sans doute lieu à un débat en séance publique. Concernant les conditions d'examen du texte, l'absence d'étude d'impact et d'évaluations par le Gouvernement est très regrettable. Une telle pratique ne correspond pas à l'esprit de la récente loi constitutionnelle. Pourquoi la majorité ne fait-elle pas valoir ce point de vue auprès du Gouvernement ?

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a ensuite examiné un amendement du Rapporteur pour avis tendant à porter le taux du crédit d'impôt à 33,33 %, au lieu de 20 %.