Intervention de Michel Bouvard

, a reconnu, s'agissant des fonds propres des entreprises, qu'il s'agissait d'un sujet sensible compte tenu de la valeur comptable des réserves de participation. Il faudrait envisager un versement de la participation sous forme d'actions, ce qui pose des problèmes de liquidité dans les PME. À la sortie, il faudrait que les salariés puissent avoir une liquidité des titres, ce qui pose problème pour les entreprises non cotées.

Article premier : Crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement.

La Commission a examiné un amendement de suppression de l'article présenté par M. Jean-Pierre Brard.