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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 mars 2009 à 14h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

C'est précisément ce que le Règlement prévoira.

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