Intervention de Yves Albarello

, a souligné qu'à titre personnel, il ne pouvait se satisfaire d'un taux de chômage à 7,2 % et que les exemples étrangers prouvaient que celui-ci pouvait être ramené à 5 %, sans même évoquer les 3 % de taux de chômage des Pays-Bas. La France a donc beaucoup de progrès à faire en matière de recherche d'emploi et ce alors même que plus de 600 000 emplois ne sont pas pourvus. L'objectif n'étant pas d'importer de la main d'oeuvre, comme aux Pays-Bas, mais de donner du travail aux Français, le projet de loi constitue une réponse adéquate au problème auquel nous sommes confrontés.

En réponse aux différents intervenants, il a ensuite indiqué :

- que la maladie constituerait bien évidemment un motif légitime de refus et que le PPAE prendra en compte la situation personnelle, donc la santé, des demandeurs d'emploi ;

- qu'en zone rurale, il convenait également de trouver des solutions au chômage. A cet égard, il a évoqué l'exemple personnel de son fils, cuisinier de formation, qui gagne à peine le SMIC mais n'hésite pas à faire 30 kilomètres en voiture, pour se rendre tous les jours au travail, tout simplement parce qu'il veut réussir dans la vie. Le rapporteur en a conclut que c'était là la différence entre la majorité et l'opposition.

Le présent projet de loi est la suite logique des actions déjà engagées par le Gouvernement et notamment de la loi sur la modernisation du marché du travail et de la fusion ANPE-Unédic, d'où la présence d'un article transitoire dans le texte.

S'agissant du temps partiel imposé aux femmes, la Commission des affaires sociales a adopté un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz destiné à le combattre.

Contrairement à ce qu'a avancé Mme Colette Langlade, le texte proposé est beaucoup moins contraignant que le droit existant : en effet, à l'heure actuelle, un premier refus peut aboutir à une radiation. Le projet de loi ne prévoit de radiation qu'à compter du second refus et ses effets sont limités dans le temps. Quant au salaire, il est bien précisé à l'alinéa 11 de l'article 1er qu'il ne peut y avoir de proposition inférieure au SMIC.

Enfin, le rapporteur a indiqué qu'en tant que jeune député, il constatait qu'un nombre important de rapports étaient déposés chaque année qui restaient sans suite. Ainsi le rapport d'information de M. Dominique Tian sur les fraudes à l'assurance chômage date déjà d'il y a deux ans et rien n'a été fait : le rapporteur s'en est donc inspiré pour déposer un amendement visant à combattre les fraudes qui coûtent à l'État 150 millions d'euros par an, notamment les fraudes organisées par des réseaux.