Intervention de Lionel Tardy

a rappelé que « Gouverner, c'est prévoir » : le papyboom va entraîner une augmentation des tensions sur le marché de l'emploi, ce qui permettra aux salariés de choisir plus facilement parmi les offres d'emploi.

S'agissant de l'évaluation de la loi, la seule réponse possible consiste à voter la réforme constitutionnelle qui donnerait davantage de pouvoirs au Parlement en la matière. Enfin, sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi, un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz, adopté par la Commission des affaires sociales, prévoit que cette offre ne pourra être à temps partiel que si cela est expressément prévu dans le projet personnalisé du demandeur d'emploi.

Le Président Serge Poignant a ensuite répondu à Mme Catherine Coutelle que l'on ne peut reprocher à la Commission des affaires économiques de ne pas avoir compris la nécessité d'évaluer la loi, celle-ci étant la première commission à avoir initié un mouvement à la fois de contrôle et d'évaluation des textes qui lui sont soumis. Par ailleurs, on ne peut accepter que cette loi soit assimilée à une « loi anti-chômeurs » dans la mesure où son objectif est d'améliorer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.