Intervention de Jean Gaubert

a indiqué que le groupe SRC approuvait l'objectif d'équilibre entre les droits et les devoirs, mais considérait que le projet de loi ne mettait pas en oeuvre ce principe, puisque les droits sont évolutifs et les devoirs progressifs. En réalité, le projet de loi vise à dégonfler les chiffres de l'ANPE ; les effets d'une telle politique se font déjà sentir sur le terrain.

Quant à la définition de l'offre d'emploi dite raisonnable, elle va renforcer la liberté d'appréciation des agents de l'ANPE et accroître les inégalités selon les zones géographiques concernées. Le caractère raisonnable de l'offre d'emploi est une notion assez peu juridique. On observe déjà que les agences ANPE, pour atteindre les objectifs qui leur sont fixés, réservent certaines offres aux demandeurs d'emploi de leur ressort.

Le projet de loi n'aborde jamais la question de la santé au travail. Or de nombreux salariés sont dans l'incapacité de continuer à travailler, sans pour autant pouvoir être indemnisés, ainsi de femmes d'une quarantaine d'années, handicapées après de longues années de travail dans les abattoirs.

L'actualisation de l'offre raisonnable d'emploi n'est en réalité qu'une diminution contrainte des prétentions des demandeurs d'emploi.

La contrainte géographique est très dangereuse : que se passera-t-il dans les zones rurales sans transports en commun ? pour un travailleur payé au SMIC, il vaudra mieux, compte tenu du coût des carburants, devenir « auto-entrepreneur », comme la loi de modernisation de l'économie va le permettre…

Le groupe SRC votera contre le projet de loi, précisément parce qu'il n'assure aucun équilibre entre les droits et les devoirs.