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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 6 novembre 2008 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

Nous sommes saisis d'un amendement de M. Michel Bouvard portant article additionnel après l'article 59. Il vise à prévoir que l'État peut déléguer au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) le soin de verser, pour le compte de l'État, des subventions destinées au financement de projets de solidarité internationale ainsi que des indemnités ou cotisations relatives au volontariat de solidarité internationale aux associations agréées dans ce cadre. Il semble que des organisations non gouvernementales soient favorables à cet amendement.

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