Intervention de Lionnel Luca

Dans certains départements, l'application de la loi SRU se heurte à des contraintes réglementaires très importantes – comme, dans ma commune, celles liées aux zones sismiques, aux glissements de terrains, aux risques d'incendies et d'inondations, à la loi Littoral et à la loi Montagne. Il faut donc construire sur du bâti. C'est une vraie contrainte !

Sans remettre en cause la loi dans son principe, ni le taux de 20 % en général, je suggère de donner au préfet et à la direction départementale de l'équipement une mission d'expertise de la réalité géographique et urbanistique des communes, afin d'éviter blocages et incompréhensions.