Intervention de Michel Piron

Le mécanisme du PTZ fonctionne bien, puisqu'il concerne 240 000 bénéficiaires par an – 80 000 prêts destinés aux logements neufs, et 160 000 aux travaux dans des bâtiments anciens. Il permet de débloquer sensiblement le plan de financement des ménages. Dans cette période où les conditions d'octroi de prêts se sont durcies, c'est un avantage qui leur permettra de ne pas différer leurs projets d'acquisition.

La durée de cette disposition, prévue jusqu'au 31 décembre 2010, est cohérente avec le prévisible retournement de situation dans l'immobilier.

La Commission adopte cet amendement.

Elle examine maintenant un amendement de M. Pierre Gosnat, visant à rendre effective l'application de la loi SRU.