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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

J'accepte de retirer cet amendement, au profit du vôtre, monsieur le rapporteur.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à augmenter les plafonds de ressources des bénéficiaires de la TVA à taux réduit pour les opérations d'accession en zone ANRU.

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