Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Ne confondons pas le PTZ « verdi »avec l'éco-prêt à taux zéro de 30 000 € pour les travaux d'économies d'énergie : ce dernier est déjà dans la loi de finances. Votre amendement est donc satisfait.
La Commission rejette cet amendement.
Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, tendant à étendre le bénéfice du dégrèvement de la taxe foncière au profit des organismes HLM et des SEM effectuant des travaux d'économie d'énergie.
