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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Même réponse que précédemment : un décret devrait au moins définir précisément ce qu'est une « extension mesurée ».

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