Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Cette mention ne s'impose pas, car elle est en partie devenue redondante.
La Commission adopte l'amendement.
Elle examine ensuite un amendement, déposé par M. Serge Letchimy et défendu par Mme Frédérique Massat, tendant à autoriser, dans les départements d'outre-mer, les communes de plus de 30 000 habitants et les EPCI de plus de 100 000 habitants à créer un office foncier.
