Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :La question de la spéculation immobilière se pose effectivement, mais cet amendement ne permettra pas de lui apporter une réponse satisfaisante, car les propriétaires occupants ne sont pas imposés sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente de leur résidence principale.
Ajoutons à cela que les aides dont bénéficient les propriétaires bailleurs font l'objet de règles spécifiques dans le cadre d'un conventionnement, et qu'il ne faudrait pas décourager les investissements, lesquels reposent à la fois sur la rentabilité locative du bien et sur la plus-value finale que les propriétaires bailleurs peuvent espérer réaliser.
En dernier lieu, je regrette que vous ne précisiez ni l'objet ni les modalités de gestion du fonds de requalification que vous souhaitez instaurer.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Chapitre III : Mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements
Article 9 (articles L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3 et L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitat) : Renforcement du programme local de l'habitat
La Commission adopte un amendement, déposé par le rapporteur, tendant à coordonner les dispositions de l'alinéa 5 avec celles du III du présent article.
Puis, elle examine un amendement du rapporteur tendant à supprimer les alinéas 8 et 9, relatifs à l'instauration d'un programme interdépartemental de l'habitat pour Paris et ses départements limitrophes.
