Intervention de Pascal Deguilhem

Les objectifs sont louables, mais les moyens ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Vous allez notamment charger l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de multiples missions, sans que nous sachions précisément comment elle pourra les réaliser.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements identiques.

Puis elle adopte successivement un amendement de précision et un amendement de coordination, tous deux déposés par le rapporteur.

La Commission adopte ensuite un amendement du rapporteur tendant à réinsérer dans le texte les dispositions relatives aux modalités de conventionnement des logements éligibles à une aide dans le cadre du programme, précédemment supprimées à l'alinéa 6 de l'article 7.

Puis elle adopte successivement quatre amendements rédactionnels déposés par le rapporteur.

Enfin, la Commission adopte alors l'article 8 ainsi modifié.