Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :En prévoyant des dispositions propres à l'Outre-mer, on pourrait laisser entendre, a contrario, que ces mêmes difficultés ne seront pas prises en compte, lorsqu'elles existent, dans d'autres territoires.
La Commission rejette l'amendement.
Elle adopte ensuite l'article 7 ainsi modifié.
Article 8 : Mise en oeuvre et gouvernance du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
La Commission est saisie de deux amendements identiques, respectivement déposés par M. Pierre Gosnat et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, le second étant défendu par M. Pascal Deguilhem, tendant à supprimer l'article.
