Intervention de Michel Piron

Avis défavorable, non que la proposition soit inintéressante mais parce qu'il ne me paraît pas souhaitable d'introduire un critère de sélection supplémentaire. Cela étant, les communes concernées pourront bien entendu demander que leurs quartiers anciens dégradés soient inclus dans le programme de requalification s'ils répondent aux critères définis dans le projet.

M. Olivier Carré retire l'amendement.

La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur.

Puis elle adopte deux amendements identiques, respectivement du rapporteur et de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, précisant que le programme national de requalification des quartiers anciens concerne également la réhabilitation du parc de logements sociaux existant.

La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur.

Elle examine ensuite un amendement du rapporteur tendant à distinguer, dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, les objectifs de réalisation de logements sociaux et les objectifs de création de places d'hébergement ou de logements de transition.