Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h00
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur :Avis défavorable. La loi du 13 juin 2006 a déjà permis d'apporter des solutions en matière de vente à la découpe.
La Commission rejette l'amendement.
Chapitre II :Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Article 7 : Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
La Commission examine un amendement de suppression de l'article présenté par M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
