Intervention de Serge Poignant

a rappelé que le marché du vin était aujourd'hui régi par un règlement européen de 1999 qui n'a ni évité les crises viticoles, ni permis à la production européenne, notamment française, de consolider ses débouchés au plan mondial.

C'est pourquoi la Commission européenne a remis l'ouvrage sur le métier, « vers un secteur viticole durable » selon les termes de sa communication du 22 juin 2006. Celle-ci a suscité de vives oppositions, notamment au Parlement européen qui a adopté, en février 2007 un rapport d'initiative très critique.

Les reproches faits à la démarche de la Commission européenne figurent aussi dans les derniers travaux de la commission sur ce thème, particulièrement dans le rapport d'information de M. Philippe Martin et de M. Gérard Voisin, de novembre 2006. Ils préconisent une régulation souple, au plus près des réalités des produits et de leurs marchés.

C'est dans le même but que la Délégation pour l'Union européenne a adopté sa proposition de résolution, étant rappelé que le nouvel OCM-vin devrait être définitivement arrêté avant la fin de l'année 2007 et, en tout état de cause, entrer en vigueur pour les prochaines vendanges.