Intervention de Guy Geoffroy

Nous verrons bien.

L'objet de cette proposition de loi est double. Il est à la fois d'apporter des améliorations au mode de scrutin et, par des aménagements techniques, de faciliter le passage des élus de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse en organisant la période de transition.

Le mode de scrutin actuel date de 1991. Il a failli être modifié en conséquence du projet de nouvelle organisation institutionnelle soumis aux électeurs de Corse en 2003. À l'époque, j'avais eu l'honneur d'être rapporteur du projet de loi qui organisait leur consultation, présenté par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. J'avais souligné à cette occasion que l'objectif à poursuivre était de trouver un équilibre « entre la recherche d'une assemblée fidèle à la composition politique de l'île et l'exigence d'une proximité avec l'électeur ».

Cet objectif demeure, et c'est la raison pour laquelle le sénateur Alfonsi a déposé cette proposition de loi, le mode de scrutin actuel ne permettant pas de faire émerger une majorité stable au sein de l'Assemblée. Aux élections de mars 2004, par exemple, il y avait dix-neuf listes présentes au premier tour, pour cinquante et un sièges à pourvoir, et sept d'entre elles ont pu se maintenir au second tour, ayant atteint le seuil des 5 % des suffrages exprimés retenu par la loi de 1991. Quatre autres listes, qui avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Assemblée de Corse est éclatée en dix groupes politiques, dont trois ne comptent que deux membres, et le groupe principal n'en compte que seize.

Pour remédier à cette situation, l'article 1er de la proposition de loi vise à modifier la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Elle est actuellement de trois sièges, le Sénat l'a portée à six et, le temps ayant permis d'approfondir la réflexion, je défendrai un amendement visant à la porter à neuf.

Dans le même esprit, l'article 1er, tel qu'il a été adopté par le Sénat, porte le seuil à partir duquel une liste peut se maintenir au second tour de 5 à 7 % des suffrages exprimés –ce qui reste inférieur aux 10 % exigés pour les élections régionales.

Enfin, il crée un seuil de 5 % en deçà duquel une liste ne peut être admise à fusionner au second tour. En effet, aujourd'hui, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, aucun minimum n'est exigé.

Ces modifications permettraient de rapprocher le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse d'autres scrutins, en réservant cependant un sort plus favorable aux petites formations.

L'article 2 introduit des aménagements techniques destinés à faciliter la constitution du conseil exécutif de Corse. Les élus de l'Assemblée de Corse conservent leur mandat durant la période de constitution de l'exécutif ; un délai d'un mois est accordé pour choisir entre le mandat de conseiller à l'Assemblée et la fonction de conseiller exécutif ; en cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif, il est pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois.

La motion adoptée le 16 mars dernier par l'Assemblée de Corse légitime à mon sens pleinement les modifications apportées par cette proposition de loi. Je vous invite donc, sous réserve de l'amendement que je vous proposerai, à l'adopter.