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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 9 juin 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je ne suis pas sûr que, s'il est saisi, le Conseil constitutionnel sera du même avis que vous !

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