Intervention de Michel Vaxès

Permettez-moi deux remarques.

Premièrement, la loi du 22 janvier 2002 est très claire : l'Assemblée de Corse doit être consultée non seulement sur les projets de loi, mais également sur les propositions de loi et les projets de décret qui concernent la Corse. L'argument du rapporteur avait déjà été évoqué au Sénat, mais la réalité du texte est autre.

Deuxièmement, les vingt élus qui ont quitté la séance le 16 mars représentent sept groupes. Il faut prendre garde aux conséquences que peut avoir le fait de ne pas permettre à la diversité de s'exprimer dans un cadre institutionnel. Or cette proposition de loi, telle que vous envisagez de l'amender, conduit l'Assemblée de Corse vers une bipolarisation qui écrasera les minorités.