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Intervention de Pascale Got

Réunion du 4 février 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Il s'agit là d'une bonne mesure.

Après avis défavorable de son Rapporteur, la commission rejette cet amendement.

Article 22 (articles [nouveaux] L. 1161-1 à 1161-4 du code de la santé publique ; article [nouveau] L. 1521-5 du même code ; article L. 1161-3 du même code] : Éducation thérapeutique du patient

La commission adopte un amendement du rapporteur visant à préciser la définition de l'éducation thérapeutique, puis donne un avis favorable à l'adoption de cet article ainsi modifié.

Article additionnel après l'article 22 (article L. 114-3 du code du service national [nouveau]): Formation obligatoire à l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense

La commission examine un amendement de M. Jean-Pierre Decool visant à rendre obligatoire la formation à l'utilisation des défibrillateurs automatiques dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense.

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