Intervention de Pierre Lang

Avec l'utilisation du grand duc artificiel, on reste dans le cadre de la chasse au fusil : cela suffit à préciser que ne sont pas visés tous les modes de destruction des nuisibles, et, par conséquent, toutes les espèces. Sont particulièrement visés les corvidés – pies, corneilles… - qui sont la plaie des agriculteurs. J'observe au passage que les associations de piégeurs, utilisateurs de cages à corvidés, rendent un très grand service aux agriculteurs.

Vous avez bien fait, Monsieur Léonard, d'insister sur l'intérêt du permis jeunes. Si l'on en croit le rapport du Conseil économique et social présenté par M. Scherrer, nous sommes passés, le temps d'une génération, de 2,4 millions de chasseurs à un peu moins d'1,2 million de pratiquants réguliers. Or, selon M. Scherrer, tout doit être fait pour ne pas descendre sous le seuil de 900 000 chasseurs, en deçà duquel la France ne serait plus chassée, la prolifération des grands gibiers risquant de causer des dommages majeurs. Songez que dans certaines ACCA de 4000 à 5000 hectares, en zone accidentée, il ne reste que 5 à 6 chasseurs, souvent de plus de 65 ans ! D'où la nécessité de favoriser le renouvellement des fédérations.

De même, vous avez eu raison d'insister sur les nouveaux pouvoirs donnés aux gardes. Le système actuel, dans lequel l'on constatait l'infraction sans saisir le gibier illégalement prélevé, était aberrant.

S'agissant de l'indemnisation des dégâts, pourquoi – avez-vous dit– ne pas étendre le régime de l'Alsace et Moselle à la France entière ? Je n'y serais pas opposé mais l'on peut déjà admettre que certains progrès ont été réalisés. Naguère, les dossiers relatifs aux sangliers étaient traités par la seule fédération nationale, laquelle était bien entendu totalement submergée. Avec la déconcentration de la gestion du système, les délais de traitement ont été réduits et les moyens d'intervention harmonisés.

En effet, Monsieur Boisserie, force est d'admettre que les facultés des sangliers semblent leur permettre de s'adapter aux conditions de chasse locales et c'est pourquoi on les voit souvent s'aventurer jusque dans les centres villes. J'indique que la collectivité de Metz envisage de mettre en adjudication la chasse en ville suite à des incidents répétés. Les sangliers savent repérer les endroits où ils ne sont pas chassés et ils se distinguent par des facultés d'adaptation exceptionnelles.

Oui, Monsieur Fasquelle, le présent texte vise bien à simplifier le droit de la chasse. Son périmètre a été arrêté dans le respect des principes traditionnels et s'il ne dit rien des oiseaux migrateurs, c'est que cela relève du domaine réglementaire. Au reste, la table ronde s'est saisie de la question. Une information au passage : il semble que le MEEDDAT n'exclue pas de publier les dates de chasse des migrateurs dès la semaine prochaine.

Monsieur Plisson, la règle des 150 mètres n'est pas modifiée. Si on allait à 300 mètres – et, du reste, dans quel but car on peut aussi faire des dégâts à 300 mètres – plus de la moitié du territoire actuel serait soustraite au droit de chasser. Faisons plutôt confiance au sens des responsabilités des chasseurs. Les timbres et autres droits d'enregistrement du permis de chasse seront moins chers. Enfin, le droit ouvert aux ACCA de délivrer des cartes journalières se trouve consolidé puisqu'il est mis fin aux situations dans lesquelles certains préfets se croyaient fondés à le contester.

L'article 19, Monsieur Cosyns, est tout à fait explicite : toute personne porteuse d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse peut la transporter librement en période de chasse. Telle que proposée, la simplification du régime de transport ne s'applique qu'au gibier prélevé légalement.