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Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

Réunion du 15 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Van Roeckeghem :

En d'autres termes, la prise en charge au titre d'une ALD n'est pas sélective en fonction des segments de patients. La HAS a effectué une première segmentation en fonction du niveau de complication, mais la démarche répond à un souci d'exhaustivité et inclut des médicaments hors AMM.

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