Intervention de Michel Barnier

Votre question, monsieur Favennec, prolonge celle de M. Huet. J'ai indiqué que votre rapporteur spécial, Nicolas Forissier, m'avait déjà interrogé à ce sujet lors de l'examen préalable du budget. Je rappelle donc que les prêts de modernisation ne comptent plus que le seul dispositif des prêts à moyen terme spéciaux aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. Ce dispositif a été arrêté en 2008 à l'exception de la régularisation de quelques dossiers déposés auparavant.

En 2009, des taux de 4 % seront donc appliqués dans les zones de plaine et de 3 % dans les autres, pour optimiser l'enveloppe d'autorisations d'engagement de 3 millions d'euros, dont je conviens qu'elle n'est pas à la hauteur de ce qui était souhaité. Voilà pourquoi, monsieur Favennec, même si l'on n'atteint pas les sommes que vous avez évoquées ou qui sont mentionnées par la fédération nationale des CUMA, le Gouvernement sera favorable à un amendement que votre rapporteur spécial, M. Forissier, a prévu de défendre et qui vise à porter ce budget au-delà des 3 millions d'euros que je viens d'évoquer.