Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 114 à 130 de l'article 2, qui prévoient l'établissement d'une « liste noire » des internautes faisant l'objet d'une suspension de leur connexion à internet. Nous ne faisons que reprendre les réserves de la CNIL à propos de ce texte où la légitime protection du droit d'auteur l'emporte très largement sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.