Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je salue également les très bons résultats de la Caisse des dépôts et consignations mais je rappelle à mon tour que la part accordée à l'État ne pourra que baisser à l'avenir.

Cela étant, l'équilibre antérieur – 50 % filiales, 50 % établissement public – n'est plus de mise.

La CDC doit rester actionnaire d'un certain nombre de sociétés florissantes, comme la CNP. Première compagnie d'assurances à la personne, la CNP intéresse forcément nombre de grandes entreprises privées. Vu l'importance de cet assureur, une procédure d'adjudication européenne serait lancée et nous la perdrions car Generali serait sans doute candidat. Ne jouons pas avec le feu.

S'agissant du livret A, l'essentiel du travail est fait, mais attendons tout de même le passage au Sénat.

Par ailleurs, M. Bouvard a beau avoir tout mis en oeuvre pour flécher les 30 % de la collecte laissés aux banques, nous devrons nous assurer que cet argent est bien dévolu aux missions prévues et que la partie non utilisée est bien rapatriée. Ne soyons pas naïfs. Mme la ministre de l'Économie a ainsi elle-même reconnu que 55 % seulement des sommes collectées par le Livret de développement durable, précédemment Codevi, étaient consacrées aux PME, alors qu'un décret prévoyait une proportion de 70 %.

Un observatoire de l'épargne sera mis en place, conformément à la loi, et les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat devront rester vigilantes.

Les fonds d'épargne peuvent financer d'autres opérations que le logement social ou la politique de la ville – par exemple le Grenelle de l'environnement, pour lequel on cherche un financement. L'épargne administrée doit être dévolue à des missions d'intérêt général. C'est là, aux yeux de Bruxelles, sa seule légitimité qui justifie sa défiscalisation. Ne tombons pas dans le piège en donnant de l'argent aux banques au risque de signer l'arrêt de mort des fonds d'épargne. La loi que nous sommes en train de voter comporte ce risque.

Quant aux fonds souverains, malgré tout ce qui peut se dire, je continue de penser que la Caisse des dépôts et consignations est un fonds de pension collectif qui appartient à la Nation. Ne la confondons pas avec un fonds souverain. Le FRR est un fonds souverain, l'épargne n'y est pas liquide à la différence des fonds d'épargne. Nous traversons une période de recollecte mais rien ne garantit qu'elle se poursuivra dans les prochains mois.

La Caisse des dépôts et consignations peut faire évoluer ses investissements sur le long terme, mais elle ne peut se comporter comme un fonds souverain. La Caisse a beau jouer un rôle majeur dans le financement de l'économie, il serait dangereux de la présenter comme un fonds souverain, sauf à vouloir céder les actifs qui lui procurent des résultats récurrents.