Intervention de Augustin de Romanet

La Caisse des dépôts et consignations a pour objet social l'intérêt général et le développement économique. L'intérêt général changeant tous les quinze ou vingt ans, il faut revisiter la Caisse à la même échéance. Elle n'avait pas connu de plan stratégique depuis 1983. Depuis, elle a doucement mué, en devenant un très important opérateur des marchés financiers avant de se séparer, dans des conditions difficiles, des Caisses d'épargne et d'Ixis. À mon arrivée en 2007, la Caisse des dépôts et consignations était confrontée à un problème d'identité, d'autant plus que le livret A était remis en question et que la Caisse des dépôts et consignations était indirectement mise en cause dans l'affaire EADS. Pour ces raisons, la reconnaissance d'une identité, l'identification de priorités et l'accent mis sur les performances me semblent être les principaux résultats de 2007. Il s'agit du plan Elan 2020.

Nous ne sommes plus une banque. Nous sommes un investisseur de long terme. Nous sommes là pour prendre des risques aux côtés des collectivités locales, des entreprises, des chercheurs.

Nos priorités sont les urgences du pays : le logement, les universités, les PME, le développement durable.

Enfin, nous devons chercher, dans chacun de nos domaines d'activité, la performance. Parce que nous ne sommes pas en concurrence, nous devons veiller en permanence à assurer le meilleur rapport coûtefficacité.

L'année 2007 aura été l'année de la refondation de l'identité, étant acquis qu'il faudra sans doute y repenser dans quelques années.

J'en viens aux chiffres.

Dans un souci de précision, je vous donnerai la clé de passage du résultat 2006 en normes françaises au résultat 2006 en normes IFRS, que nous avons adoptées le 1er janvier 2007.

Je vous avais présenté en 2006 un résultat de 2,228 milliards d'euros en normes françaises. Pour passer aux normes IFRS, il faut considérer qu'un certain nombre d'opérations liées à la mise en Bourse d'ICADE passent directement dans le bilan. La reprise de provisions du fonds pour risques bancaires généraux – FRBG – n'est pas prise en compte par les normes IFRS. Le résultat en normes IFRS est ainsi simplement d'1,694 milliard d'euros, hors plus-value CNCE – Caisse nationale des Caisses d'épargne –.

Par ailleurs, aucun défaut n'a été constaté suite à la crise des subprimes et la Caisse des dépôts et consignations n'a pas été exposée à un retrait massif de liquidités de la part des déposants, car nos déposants sont principalement les professions juridiques.

Le bon résultat de 2007 – 2,5 milliards d'euros – s'explique par un marché très favorable. Nos plus-values ont été essentiellement réalisées au premier semestre.

Trois éléments positifs sont à signaler.

Les revenus et les plus-values dégagés par les portefeuilles actions et taux progressent de 0,5 million d'euros, avec notamment une externalisation de plus-values sur les portefeuilles actions de 1 milliard d'euros en 2007 contre 0,67 milliard d'euros en 2006, la Caisse des dépôts et consignations profitant du niveau élevé des cours boursiers au premier semestre 2007, 430 millions de reprises de provisions à caractère durable permises par les normes IFRS, une plus-value de 298 millions réalisée lors de la sortie partielle du capital de TDF.

En revanche, on enregistre la perte de la contribution CNCE qui représentait 351 millions d'euros en 2006.

Par ailleurs, l'exit tax supportée par ICADE suite à son passage au régime SIIC représente une charge d'impôt de 142 millions d'euros qui diminue d'autant le résultat consolidé du groupe.

S'agissant des chiffres globaux du Groupe, le produit net bancaire progresse significativement du fait de la volonté d'externaliser les plus-values sur les portefeuilles d'actions, et d'effets de périmètre car nous avons acquis une filiale de transport aux Pays-Bas.

Concernant les charges, la dynamique enclenchée par mon prédécesseur en 2003 se poursuit car, pour la cinquième année consécutive, les charges nettes progressent de seulement 0,9 %. Je salue à cet égard les efforts réalisés sur la dépense informatique – moins 15 % en cinq ans – ainsi que le développement d'une fonction Achat – 16 % d'économies en trois ans –.

Par ailleurs, l'équilibre entre l'établissement public et les filiales est rompu cette année car nous avons perdu les Caisses d'épargne et ICADE a dû payer l'impôt exceptionnel suite au passage au régime SIIC.

Il est important pour la CDC de conserver un équilibre entre les revenus récurrents et les revenus liés aux externalisations de plus-values qui sont ceux des établissements publics. Pour cette raison nous souhaitons consolider un certain nombre de sociétés, en particulier Eiffage.

Globalement, toutes les filiales sont bénéficiaires. Cela peut vous paraître normal mais ce n'était pas si évident dans les années 1990. Les résultats de la CNP dépassent 1,1 milliard d'euros en 2007.

Le capital investissement est très productif cette année car la seule plus-value de TDF s'élève à 155 millions d'euros.

S'agissant du pôle immobilier des filiales, hors effet non récurrent, les contributions de la SNI et d'ICADE progressent.

Pour les filiales de taille plus réduite, le résultat 2006 de la Compagnie des Alpes intégrait un effet exceptionnel dû à la prise en compte en cours d'année des StarPraks. Hors cet impact, la contribution du groupe progresse de 7,3 %.

Transdev a intégré au quatrième trimestre de 2007 la société néerlandaise Connexxion, ce qui la place en 2008 au quatrième rang des opérateurs privés de transport public en Europe, avec 41 000 collaborateurs et un parc de plus de 20 000 véhicules.

La contribution d'EGIS baisse du fait de la non-reconduction de plus-values de 10 millions d'euros réalisées en 2006. Celle de Belambra baisse également, étant donné la non-reconduction de plus-values immobilières en 2006, mais le résultat opérationnel de 2006 a été très favorable.

Enfin, mon prédécesseur avait décidé de réemployer une partie de la cession des Caisses d'épargne dans des actifs d'infrastructures. Il avait notamment acquis 26 % d'Eutelsat Communications en février 2007, 8 % supplémentaires de Séché Environnement en avril 2007, et 47 % de la SAUR en avril 2007. Nous détenons également 24 % de TDF et 49 % du viaduc de Millau.

Ces actifs contribuent cette année à hauteur de 50 millions d'euros au résultat de la Caisse des dépôts et consignations.

Le bilan consolidé s'établit à 221 milliards d'euros avec des capitaux propres stables à 28,2 milliards d'euros puisque la hausse des capitaux propres permise par la contribution du résultat 2007 après distribution – 1,6 milliard d'euros – est désormais affectée par la prise en compte des gains latents et divers – 1,6 milliard d'euros –.

Les normes IFRS vont rendre les capitaux propres des établissements bancaires, et notamment du nôtre, assez peu lisibles car très volatiles.

Il est possible que je vous présente l'an prochain des capitaux propres en baisse de l'ordre de 4 milliards car nous devrons passer des provisions à caractère durable en résultat.

En 2007, nos capitaux propres sont stables et leur rendement s'établit à 12,8 %.

J'en viens aux objectifs d'Elan 2020, à commencer par les doctrines d'investissement. Vous trouverez dans le rapport au Parlement de 2008 l'intégralité de la détermination par la Caisse des dépôts de ses règles d'intervention. Personne ne doit nous suspecter d'intervenir à raison du fait du Prince ou sur une lubie de tel ou tel directeur régional. Nous établirons quatre documents : la doctrine de l'investisseur avisé, la doctrine de l'investisseur d'intérêt général, la doctrine du mandataire, la doctrine d'investissement des fonds d'épargne.

S'agissant de nos priorités, nous sommes en ligne pour atteindre nos résultats pour le logement et la ville.

Concernant les universités, nous avons rencontré 85 des 110 établissements d'enseignement supérieur et des universités sur le territoire. Nous avons signé plusieurs conventions, notamment avec les universités de Strasbourg et de Toulouse. Les présidents d'université peuvent utiliser le crédit d'études de 10 millions que nous mettons à leur disposition pour qu'ils modernisent leurs campus.

CDC Entreprises va engager 380 millions au profit des PME. Nous avons obtenu avec le président Michel Bouvard qu'Oséo mette en place avec la Caisse des dépôts dans chaque région une plateforme d'orientation des PME. Les PME auront un portail unique d'entrée dans les régions pour les informer sur les actions d'Oséo et les actions de CDC Entreprises.

Enfin, nous travaillons avec Luc Chatel sur les pôles de compétitivité et nous mettrons probablement à leur disposition des crédits d'études comme pour les universités. Si un pôle a besoin d'un super calculateur qui doit être mutualisé entre plusieurs PME, nous pourrons aussi, par exemple, investir en fonds propres aux côtés d'acteurs privés pour réaliser cet équipement.

Quant au développement durable, nous avançons très rapidement, qu'il s'agisse du projet Finance carbone ou de l'investissement dans les équipements de l'énergie renouvelable – éoliennes ou valorisation de la biomasse.

Les équipes de la Caisse des dépôts et consignations ont été très sensibles aux soutiens qui leur ont été apportés par le Parlement durant toute l'année 2007. Le projet de loi LME conforte par ailleurs ses missions et modernise sa gouvernance.

Le Président Didier Migaud : Avant d'ouvrir le débat, je voudrais excuser M. Henri Emmanuelli qui a, en ce moment, un entretien avec le Président de l'Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam.