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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 17 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, Rapporteur pour avis :

, a indiqué que le revenu de solidarité active vise précisément à mettre en place une allocation sans limitation de durée. En effet, la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi avait instauré un système d'intéressement au retour à l'emploi limité dans le temps. Or, le caractère temporaire du bénéfice du mécanisme, amplifié par l'importance des droits connexes reconnus aux bénéficiaires, s'est révélé peu incitatif au retour à l'emploi. La limitation proposée remettrait en cause l'essence même du RSA.

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