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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 juin 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial :

J'en viens aux cartes grises. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules – SIV –, qui s'appuie sur un partenariat entre préfectures et professionnels de l'automobile, est désormais en place, après que le délai pour les véhicules neufs eut été reporté du 1er janvier 2009 au 15 avril. Comment se fait-il cependant que les concessionnaires de certaines marques ne suivent pas ?

Par ailleurs, quand le système sera-t-il opérationnel pour la vente des véhicules d'occasion ?

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