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Intervention de Raphaël Bartolt

Réunion du 24 juin 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés :

Non. Les anciens passeports délivrés avant le 16 octobre 2005 sont valables jusqu'en 2015. C'est avec le passeport électronique que les ennuis ont commencé. Entre le 26 octobre 2005 et le moment où la France a été en mesure de fabriquer des passeports électroniques en juin 2006, les Français qui voulaient se rendre aux États-Unis ont dû aller chercher un visa, la clause de « pays amis des États-Unis » ayant été suspendue. Le gouvernement a considéré qu'il s'agissait d'une faute de l'administration, et tous ceux qui s'étaient vus délivrer un ancien passeport pendant la période critique pouvaient revenir et obtenir gratuitement un passeport électronique. Cette procédure est toujours valable.

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