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Intervention de Raphaël Bartolt

Réunion du 24 juin 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés :

Pour le porteur, la forme du passeport est neutre. Le passeport électronique qui comporte la photo numérisée suffit. Les États-Unis privilégient la reconnaissance photographique plutôt que celle des empreintes qui leur paraît accessoire, et de nombreux pays leur ont emboîté le pas. En Europe, c'est plutôt l'inverse puisque le règlement du 13 décembre 2004 prévoit que le passeport biométrique comportera à la fois la photo numérisée et les empreintes des deux index. Cela assure l'interopérabilité et renforce la sécurité. Les États pourront vérifier par lecture directe, grâce à la signature électronique, les caractéristiques des passeports délivrés par chacun des autres États membres.

Nous respecterons la norme Extended Access Control qui est un gage de sécurité puisque, lorsque la personne vient retirer son passeport, on demande au système central un certificat qui est délivré après comparaison des empreintes. Il est vraiment extrêmement difficile de contourner un système aussi perfectionné.

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