Intervention de Françoise Guégot

Le parcours de formation tout au long de la vie, fait d'allers et retours entre la formation et l'emploi, varie en fonction de la formation initiale et des premiers acquis. Cette construction est basée sur trois piliers essentiels :

– un plan de formation, qui concerne essentiellement des questions d'adaptation au poste et relève de la stratégie des entreprises, ne concourt pas, ou du moins très faiblement, à l'élévation du niveau de formation et à l'acquisition de qualifications ou de diplômes ;

– un accompagnement personnalisé sur le socle des fondamentaux, indispensable en cas de sortie du système scolaire, qui connaît de grosses lacunes ;

– un pôle de professionnalisation et de transition, qui concerne des formations plus longues et débouche sur une qualification ou sur un diplôme.

Nous avons proposé de créer un fonds régional, qui aura pour objectif de mutualiser les financements et de récupérer une part de la contribution obligatoire des entreprises, dont, contrairement à ce que j'ai entendu, nous n'envisageons pas la diminution. Aujourd'hui, par exemple, les entreprises de vingt salariés et plus sont soumises au 0,9 %, cotisation obligatoire mais qui peut être directement consommée sur les fonds de l'entreprise. Demain, l'entreprise en gardera 0,5 %, qu'elle pourra également consommer librement, mais versera obligatoirement 0,4 % à un fonds régional, de type OPACIF. Ce dispositif permettra de mutualiser les fonds de manière plus importante, de dégager des moyens et de proposer des politiques prioritaires, qui seront ainsi plus facilement mises en oeuvre.

S'agissant de l'AFPA, nous n'avons pas fait de proposition mais une simple préconisation. Un problème de mise en concurrence des formations se pose en effet. Néanmoins, il faut distinguer la partie « commerciale », visant à répondre à des plans de formation, de la partie « missions de service public » sur lesquelles nous avons insisté dans le rapport. L'AFPA a une compétence et une expérience qu'il ne faut pas abandonner. Nous sommes prêts à défendre ces missions dans le cadre d'une réorganisation de la formation tout au long de la vie, où la politique publique doit prendre une place plus importante et où les organismes privés ne doivent pas être seuls.

On a parlé d'école de la deuxième chance. Pourquoi pas de troisième chance ou de quatrième chance ? L'école de la deuxième chance permet de récupérer des jeunes en situation d'échec, sortis du système initial sans le socle des fondamentaux. Mais la reconstruction du socle des fondamentaux et d'une expérience professionnelle, voire d'une qualification ou d'un diplôme, peut très bien se faire tout au long de la vie. Une telle idée est tout à fait inscrite dans le schéma général de la formation tout au long de la vie reposant sur les trois piliers des allers et retours entre la formation et l'emploi, qui est inséré dans le rapport de la mission.

Il n'y a pas d'opposition entre M. Cherpion et moi-même sur le service public de l'emploi et le service public de l'information et de l'orientation proposé dans le rapport. M. Apparu a eu raison d'insister sur l'importance d'un service public qui serait rattaché à un ministère. Une véritable stratégie de formation tout au long de la vie ne peut passer que par un projet politique, lequel doit être fondé sur une gouvernance politique nationale.

Pour autant, nous l'avons indiqué dans le rapport, l'échelon territorial régional est essentiel. La coprésidence du comité régional illustre la nécessité de contractualiser entre l'État et les régions, les partenaires sociaux et les entreprises, pour définir des stratégies de formation, apprécier les besoins d'un bassin d'emplois et la situation d'une région. L'État comme la région ont un rôle à jouer. Il faut instituer un dialogue et parvenir à une véritable convergence en matière de formation tout au long de la vie. Le schéma du rapport reproduit, dans le cadre d'une organisation nationale et d'une organisation régionale, le lien objectif unissant les régions, les entreprises, les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les amène à travailler dans une même direction pour construire cette politique de formation tout au long de la vie, avec des moyens à la fois élargis et clarifiés.

Il faut absolument que le service public de l'emploi soit en lien permanent avec le service public de l'information, de la formation et de l'orientation. Ce dernier a pour objectif de mutualiser les connaissances, de rendre lisibles les cartographies d'enseignement et d'apprécier les besoins de l'emploi. Les observatoires dont la création est proposée permettront, à court et à moyen terme, d'évaluer les besoins en matière d'emplois et d'évolution des métiers, ainsi que de simplification du dispositif.

Le carnet de bord suivra le salarié tout au long de sa vie – à l'instar de ce qui se passe pour le suivi de sa retraite. Si l'on considère que la FTLV doit jouer un rôle essentiel dans la construction d'un parcours professionnel, ce carnet de bord, par la traçabilité qu'il permettra, devrait constituer un outil tout à fait intéressant.

Nous avions parlé, au cours de nos réunions de travail, de la formation en alternance. Mais nous avons omis de faire figurer dans le rapport la partie concernant le développement de cette formation, dans lequel nous avions notamment proposé de simplifier cette formation, de créer un contrat unique d'insertion en alternance et d'obliger les entreprises à intégrer au moins un apprenti par tranche de cinquante salariés, pour faciliter le développement de l'apprentissage. Le rapport ayant été adopté, on ne peut plus y ajouter cette proposition mais je tenais à le souligner à titre personnel.

Cette mission d'information constitue pour moi une première expérience. Les échanges auxquels elle a donné lieu ont permis aux uns et aux autres de progresser, malgré les divergences de vue. Le travail de synthèse des précédents travaux est très important, puisqu'il porte sur un ensemble de quatorze rapports et sur toute une série d'auditions. Je vous remercie tous pour votre participation.