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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Du fait de la crise, il apparaît nécessaire de lever temporairement, pendant deux ans, le privilège du trésor qui lui confère le statut de créancier prioritaire en cas de liquidation d'entreprise. Ce dispositif permettrait de mieux répartir les actifs des entreprises en cas de faillite.

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