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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Mon avis est défavorable. D'après les chiffres dont nous disposons pour 2008, les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des ménages relevant de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Or, c'est le poids des impôts locaux par rapport à leur revenu qui leur permet de profiter du dispositif.

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