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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

L'amendement ne fait que confirmer la pratique actuelle, qui permet de drainer le produit de l'impôt sur la fortune vers les PME.

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