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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 18 mars 2009 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Nous souhaitons que cet amendement soit adopté car, pour servir notre objectif, sa rédaction a été resserrée afin de limiter les effets de bord fiscaux qui ont résulté de l'éligibilité des offices du tourisme au dispositif sur le mécénat d'entreprise.

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