Intervention de Francis Delon

Pour ce qui est du contrôle des exportations, le SGDSN reste chargé de la coordination interministérielle et assure, par délégation du Premier ministre, la présidence de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre – la CIEEMG. En revanche, grâce notamment aux efforts auxquels vous avez vous-même participé, M. Fromion, les procédures ont été améliorées, les délais raccourcis, et une réorganisation a été engagée au sein du ministère de la défense. En particulier, celui-ci recourt désormais davantage à des autorisations globales, qui permettent de concentrer les efforts sur les vraies difficultés et de traiter plus vite les demandes qui ne posent pas de problème. Il ne s'agit pas pour autant pour la France d'être moins vigilante en matière de contrôle politique des exportations d'armes. Nos exigences en ce domaine restent à un niveau très élevé.

La protection des satellites ne fait pas, jusqu'à présent, l'objet de mesures particulières. D'importants efforts ont cependant été réalisés pour renforcer la protection des réseaux terrestres. Ainsi, l'État dispose déjà du réseau sécurisé ISIS, qui permet à tous les ministères d'échanger des communications électroniques dans le cadre d'un grand intranet sécurisé au niveau confidentiel défense – ce qui est bien différent de l'Internet, où, pour recourir à une métaphore, les messages sont aussi peu protégés que sur une carte postale sans enveloppe. Ce système, actuellement développé à Paris, a vocation à s'étendre à l'ensemble du territoire national.

Pour ce qui est des aspects européens et internationaux de la coordination du renseignement, les contacts internationaux que le coordonnateur du renseignement entretient à son niveau stratégique ne font pas double emploi avec ceux que les services ont, au quotidien, dans l'action opérationnelle. Il va de soi, par ailleurs, que le coordonnateur et le SGDN doivent également coordonner leurs actions en ce domaine.

Quant aux crédits du CIR, c'est une question à laquelle nous travaillons.

L'intelligence économique continue de relever du haut responsable chargé de l'intelligence économique, rattaché au secrétaire général. Cette activité n'occupe pas 80 personnes, mais plutôt une dizaine. Au demeurant, cette cellule a pour vocation d'animer les politiques publiques – c'est-à-dire non de faire, mais de faire faire – et il revient aux ministères et aux entreprises de prendre le relais dans leurs différents domaines. Le dispositif ne change donc pas.

Vous observez à juste titre, monsieur Michel, que l'intelligence économique ne se situe pas seulement au niveau parisien, mais aussi au niveau territorial. Même si la situation peut varier d'un département à l'autre, les préfets ont tous été sensibilisés à cette question et d'importants efforts ont été accomplis, notamment dans les pôles de compétitivité, pour les raisons mêmes que vous indiquiez. Le savoir-faire des entreprises doit être valorisé, et non pas perdu à cause de fuites.

Quant à faire mieux avec moins, ce doit être un objectif constant ! Cependant le renseignement disposera de moyens humains et d'investissements supplémentaires, et nous ferons plus également dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. L'Agence nationale qui sera créée ne doit pas se limiter au regroupement des capacités existantes. D'autres moyens doivent lui être données pour qu'elle atteigne le niveau de nos partenaires européens, notamment de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Nous essayons de faire mieux avec moins, mais, quand il faut faire plus, nous le faisons.