Intervention de Hervé Mariton

Madame, monsieur les ministres, je veux partager avec vous cinq raisons de voter oui. Le premier oui, c'est que le plan que vous nous proposez est utile et efficace. Il exigera, en même temps, nous l'avons largement évoqué ce matin en commission des finances, beaucoup de finesse, de doigté et d'exigence dans le suivi et les décisions qui seront les vôtres en tant qu'exécutif, et dans le suivi et le contrôle qui seront les nôtres, en tant que Parlement.

Madame la ministre, j'aimerais que, dans la réponse que vous nous apporterez tout à l'heure, vous nous précisiez la définition et les conditions de mise en oeuvre d'une circonstance exceptionnelle citée dans le projet de loi, que vous n'avez pas, me semble-t-il, abordée dans votre intervention liminaire et qui a été très peu évoquée lors de la discussion de cet après-midi. Il s'agit du paragraphe B du II de l'article 6 : donc, de la garantie exceptionnelle que l'État peut accorder aux titres émis par l'établissement de crédit. Votre plan, je l'ai bien entendu, comprend la dimension « refinancement », la dimension « fonds propres », la réponse particulière apportée à Dexia, mais il y a aussi cette circonstance exceptionnelle, souvent présentée au nom de la garantie interbancaire, un dispositif plus largement employé à l'étranger sur lequel notre échange a été jusqu'à présent assez discret. Il est nécessaire que la représentation nationale soit totalement éclairée sur ce point.

Deuxième raison de dire oui : nous votons aujourd'hui un collectif budgétaire. La procédure a pu paraître curieuse à certains, qui s'en sont peut-être quelque peu étonnés. Le collectif, c'est l'engagement du Parlement. Pour résoudre une crise dans notre société contemporaine sophistiquée, le talent de l'exécutif et la volonté de faire, quels qu'ils soient, ne suffisent pas. Il est nécessaire qu'il y ait un engagement pluriel et pluraliste : c'est le nôtre, ce soir, à l'Assemblée nationale. La solution n'appartient pas à un seul, elle est nécessairement collective.

L'inscription de votre plan dans un collectif budgétaire est le très utile message de la raison et de la discipline qui doivent rester les nôtres dans la gestion budgétaire. La mobilisation extraordinaire qui peut être aujourd'hui celle de l'État pour mettre ce plan en oeuvre, pour venir à la rescousse de la finance et de l'économie, exige la signature de l'État, le crédit de l'État qui n'est tenable que si nous conduisons, par ailleurs, une politique budgétaire suffisamment disciplinée, sérieuse et rigoureuse. C'est également un message essentiel à l'égard de nos concitoyens qui se demandent parfois d'où viennent ces milliards. Est-ce cohérent avec ce qui est par ailleurs précisé, s'agissant de la nécessité de réaliser des économies budgétaires et de la discipline dont il faut faire preuve ? Oui, parce que l'État ne peut engager ces mesures extraordinaires que s'il est exemplaire dans son action quotidienne, en particulier dans sa gestion budgétaire. Nous en reparlerons lorsque nous discuterons le projet de loi de finances.

Troisième raison de dire oui : c'est un acte européen qui a fait l'objet d'une concertation dans sa définition, un acte simultané dans sa discussion devant les parlements. À dire vrai, je ne sais pas, à l'heure qu'il est, comment cette discussion s'est exactement déroulée dans les parlements de nos partenaires européens. Je ne sais pas s'il leur est apparu que le texte qu'ils devaient voter devait être nécessairement, à la virgule près, le même que celui proposé à l'origine. La comparaison serait intéressante pour mesurer notre capacité à nous engager conjointement. Cela nous permettrait de savoir que, dans tel pays, l'engagement rapide, immédiat, fort et utile suppose d'être exactement calé sur le texte de l'exécutif alors que, dans tel autre, la valeur ajoutée du Parlement peut s'exprimer différemment de ce qui se fait ici, à l'Assemblée nationale.

Quatrième raison de dire ou, ce sont les conséquences nécessairement apportées et que nous attendons en termes de gouvernance financière. Faut-il, comme l'affirment certains, refonder le capitalisme,…