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Intervention de Annie Rosès

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Annie Rosès :

Le décret prévoyait un premier envoi aux assurés âgés de 35 ans, mais il pourrait être modifié.

À ce jour, les trimestres de majoration pour enfants ne sont pas complètement intégrés dans le calcul car cela présente plusieurs difficultés. La législation peut varier - aujourd'hui, on valide huit trimestres par enfant, mais qu'en sera-t-il demain ? - et il faut aussi déterminer quel régime doit prendre ces trimestres en compte dans son calcul, ce qui n'est pas toujours simple. Ces travaux relèvent du GIP info retraite. Enfin, le régime général délivre un relevé de carrière aux assurés de tous âges qui le demandent, ce qui permet d'engager une reconstitution de carrière et des régularisations éventuelles. A l'avenir, les régularisations seront faites aussitôt une anomalie signalée.

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