Intervention de Annie Rosès

S'agissant de la majoration de la durée d'assurance, l'arrêt Griesmar de la Cour de justice des communautés européennes faisant droit à la demande d'un père de se voir accorder la bonification d'annuités pour l'éducation des enfants jusqu'alors uniquement versée aux femmes, a contraint les pouvoirs publics à modifier les textes relatifs au régime de la fonction publique. L'arrêt n'a pas remis en cause la majoration de la durée d'assurance du régime général car il ne s'agit pas d'un régime professionnel, mais l'on constate une forte tendance de la jurisprudence à appliquer cette majoration aux hommes. Déjà, la Cour de cassation a accordé le bénéfice de la majoration à un père qui a élevé seul ses enfants. Cette jurisprudence se fonde sur les dispositions de la Convention européenne de droits de l'homme relatives à la non-discrimination. Si cette tendance se poursuit, cela obligera à revenir sur la majoration de durée d'assurance pour les femmes. Nous n'en sommes pas là, mais le médiateur de la République plaide également en faveur d'une égalité complète, arguant de ce que les hommes participent à l'éducation de leurs enfants. C'est incontestable, mais la majoration avait été conçue pour combler les aléas et les interruptions de carrière liés aux accouchements et à l'éducation des tout-petits. Cette évolution doit appeler à la plus grande vigilance, car elle peut conduire à la réduction de la bonification accordée aux femmes : nous ne pourrons financer huit trimestres pour les hommes et pour les femmes, il faudra donc trouver une solution de compromis. Les droits actuels des femmes sont susceptibles d'évoluer pour cette raison. Cela montre que la non-discrimination peut avoir des effets négatifs, comme on l'a vu pour le travail de nuit des femmes.