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Intervention de Annie Rosès

Réunion du 15 octobre 2008 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Annie Rosès :

Dans le régime général, l'attribution de la pension de réversion est soumise à une condition de ressources. Selon le montant des ressources, la pension de réversion est servie en totalité, partiellement ou pas du tout. La loi de 2003 prévoyait la suppression de la condition d'âge à dater du 1er janvier 2011, mais le PLFSS pour 2009 la rétablit en la fixant à 55 ans, et à 51 ans si le décès du conjoint intervient avant le 1erjanvier 2009. Pour les veuves et veufs qui ne rempliront pas la condition d'âge, l'allocation veuvage sera maintenue à titre transitoire jusqu'à l'aboutissement d'une réflexion sur la prise en charge du veuvage précoce. Ces dispositions exceptées, le dispositif en vigueur n'est pas modifié.

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