Intervention de Marie-Béatrice Levaux

a remercié à son tour la Délégation de l'avoir invitée. Chaque occasion de présenter l'activité de la FEPEM fait avancer les valeurs qu'elle représente.

Les particuliers-employeurs sont aujourd'hui mal identifiés au sein du secteur des services à la personne, terme largement diffusé grâce au plan Borloo, alors que l'acteur principal de développement des services à la personne en France est un particulier qui emploie directement, à son domicile, un salarié.

La FEPEM a, depuis soixante ans, organisé et structuré un accompagnement aux particuliers sans jamais avoir été identifiéeen tant que telle par les institutions publiques et politiques. Bien qu'elle soit un acteur économique et social à part entière, comme le montrent les chiffres rappelés par Mme la présidente, elle n'a toujours pas de représentation au Conseil économique et social.

La FEPEM est un secteur de femmes pour des femmes : la fédération compte 87,7 % de femmes salariées et, comme tout le monde le sait, ce sont essentiellement les femmes qui sont aux commandes de cet emploi au sein de la cellule familiale. De plus, ce sont toujours des femmes qui ont occupé la présidence de l'association, ce qui n'est pas anodin.

Cela étant, la fédération attend toujours que soit brisé le plafond de verre et que l'ensemble des particuliers-employeurs qu'elle regroupe soit reconnu comme un acteur économique et social et un acteur de la société civile qui est non pas dans une logique de revendications mais de construction et de structuration.

La fédération a la particularité d'intervenir sur un secteur dans lequel le temps partiel ets très important, ce qui lui vaut des critiques selon lesquelles elle favoriserait le temps partiel subi et, par conséquent, la précarité et la pauvreté. La FEPEM a cherché à définir ce qu'est aujourd'hui le salariat dans le secteur des services à la personne. Elle a abouti à la conclusion que c'était de toute façon du temps partiel. Il n'y a pratiquement pas de temps plein en dehors de la garde d'enfants au domicile des parents jusqu'aux trois ans de l'enfant. On en revient ensuite au temps partiel périscolaire et aux activités d'assistance maternelle. Le temps partiel est constitutif du service à la personne.

La FEPEM travaille depuis de nombreuses années avec les partenaires sociaux. Elle a une grande habitude de la négociation paritaire : conventions collectives – au nombre de trois –, commissions mixtes nationales. Elle travaille avec l'ensemble des syndicats de salariés, à l'exception de la CGC puisqu'il n'y a pas de cadres dans le secteur des services à la personne.

Elle travaille aussi sur le multi-salariat qui permet la construction d'une autonomie professionnelle. La FEPEM l'accompagne dans le cadre de la professionnalisation, pour que, à partir d'une première étape de travail qui peut être de quelques heures dans une famille, le salarié puisse augmenter son activité professionnelle sur son territoire, les activités étant exercées dans un périmètre de quinze à vingt kilomètres maximum entre le domicile de l'employeur et celui de l'employé. Cette réflexion est en cours. Elle a des conséquences sur les négociations salariales avec les partenaires sociaux et sur la montée en puissance de la notion d'autonomie professionnelle pour de bas niveaux de qualification.

La FEPEM travaille avec des salariés qui, parfois, ont été rejetés par le monde du travail traditionnel ou qui ne parviennent pas à y entrer. L'employeur particulier constitue très souvent le premier lien social pour les populations immigrées de femmes et pour les populations qui n'ont pas eu un parcours scolaire suffisant pour rentrer dans un environnement professionnel. Il leur redonne une fierté, contrairement aux allégations selon lesquelles ce serait des travailleurs pauvres qui subissent leur activité. Le taux d'ancienneté est en moyenne de dix ans sur un secteur. Si le salarié se sentait si mal, il partirait beaucoup plus vite. Cela étant, ce sont nécessairement des emplois de passage. Surtout, ce sont des emplois choisis, avec la volonté de se construire une autonomie professionnelle auprès de plusieurs particuliers-employeurs sur un territoire non délocalisable.

Le deuxième axe important est la construction d'un environnement de conventions collectives qui viennent en appui de la loi, laquelle oublie souvent le particulier-employeur. Le législateur, en règle général, ne reconnaît pas la personne physique employeur et ne considère que la personne morale employeur. La FEPEM demande à ce que la personne physique employeur soit identifiée par les politiques et les pouvoirs publics comme une entité à part entière et qu'elle soit prise en compte.

Peu sollicitée en amont, elle a appris à travailler avec des parlementaires pour que ses amendements permettent que la notion de particulier-employeur ne soit pas oubliée, non pas par volonté mais par ignorance. Le particulier-employeur n'est pas une entreprise, ni une personne morale. Il se doit d'être employeur à part entière, il a des salariés comme les autres, l'encadrement législatif doit donc être adapté.

En matière de formation professionnelle et de professionnalisation, la FEPEM a fait preuve d'innovation. 100 % de ses salariés ont de bas niveau de qualification. La fédération a donc appris à travailler avec des femmes – 85 % – sans aucun diplôme, en leur fournissant une première étape de valorisation professionnelle. Il y a douze ans, elle a construit des certificats professionnels de branche et engagé le passeport formation avant la loi ainsi que la validation des acquis de l'expérience.

Pour la FEPEM, il est très important qu'avant de professionnaliser, on valorise. Elle a énormément travaillé à l'accompagnement de femmes, y compris issues des populations immigrées, sur de véritables métiers.

Dans le domaine de la protection sociale, la FEPEM a créé, il y a trente ans, une caisse de retraite obligatoire et des accords de prévoyance obligatoire pour les assistantes maternelles et les salariés des particuliers-employeurs, ce qui l'amène aujourd'hui à avoir un régime de protection sociale paritaire avec la caisse de retraite IRCEM qui lui permet à la fois de travailler sur l'action sociale, comme l'accompagnement des difficultés familiales des salariées à certains moments de leur vie, et d'avoir l'ensemble des dispositifs de protection sociale que tout salarié en France peut avoir.

Tels sont les travaux de structuration que nous avons réalisés dans l'ombre, nous essayons aujourd'hui de passer à d'autres dimensions. La fédération est au coeur de la société puisque les enjeux de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale sont majeurs. Aujourd'hui, les femmes ne choisissent plus entre être mères et travailler ; elles assument les deux. C'est pourquoi il est très important que l'on donne une lisibilité au statut d de particulier-employeur en France.

D'abord, c'est un statut qui génère la fierté : on est citoyen, on déclare un salarié, on assume son rôle, même si tout n'est pas parfait.

Ensuite, c'est un statut qui se révèle être le moins coûteux pour l'État. La FEPEM offre gratuitement l'encadrement du salarié. Il n'y a pas d'intermédiaire rémunéré et la fédération ne demande pas la solvabilisation de cet intermédiaire.

Le modèle de l'emploi direct par particulier est le plus responsabilisant pour le citoyen. Employer c'est aussi créer du lien social. Tous les jours, des expériences montrent que la famille reste un environnement ouvert, innovant et souple pour de nombreuses personnes qui, aujourd'hui, ne peuvent pas entrer dans les environnements très structurés que sont les entreprises.