Intervention de Patrice Calméjane

Je comprends que nos collègues veuillent établir une présomption de causalité mais il ne faudrait pas que cette logique conduise à indemniser tous les demandeurs. L'alinéa 3 exprime clairement que le lien de causalité n'est que l'une des conditions à réunir ; le comité d'indemnisation doit surtout vérifier que le demandeur est atteint d'une maladie et qu'il a séjourné dans une zone visée à l'article 2. La suppression de cet alinéa ôterait au comité toute utilité. Avis défavorable donc. Si les décisions sont contestées, le juge et la commission de suivi pourront intervenir.