Intervention de Patricia Adam

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir déposé ce projet car cette reconnaissance de la nation était attendue depuis très longtemps par les personnes concernées, qui sont nombreuses en Bretagne.

Nous avons cependant un point de désaccord important. La proposition de loi de Mme Taubira établissait le lien de causalité, en inversant la charge de la preuve. C'est ce que demandaient les victimes, confrontées à l'impossibilité d'obtenir certaines informations, voire d'accéder à des documents les concernant, en particulier les tests. J'ai un peu de mal à comprendre vos réticences à inscrire ce lien de causalité car cela n'empêcherait pas le comité d'indemnisation d'imputer la maladie à une autre cause, ni le ministre de rejeter le dossier, en justifiant son refus.

S'agissant de la délimitation de la zone, je m'inquiète de l'utilisation de la notion de secteur angulaire car elle risque d'avoir un effet réducteur, en excluant des personnes pourtant touchées par le souffle de l'explosion.